En vigueur au 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Vincent Regnault, entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux services proposés sur le site vincentregnault.fr.
En passant commande ou en souscrivant un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
La plateforme vincentregnault.fr propose des services de formation en ligne dédiés à la pole dance, comprenant :
Certains programmes peuvent être achetés individuellement sans abonnement, à un prix fixe donnant un accès permanent au contenu concerné.
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix s'appliqueront aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements suivant la date de modification.
Les prix des programmes vendus à l'unité sont indiqués sur les pages de présentation correspondantes. Ces achats donnent un accès permanent au contenu, sans limitation de durée.
Pour souscrire un abonnement ou effectuer un achat, le Client doit :
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le vendeur ne collecte ni ne stocke les informations bancaires du Client. Ces données sont traitées exclusivement par Stripe dans le respect des normes PCI-DSS.
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (1 mois ou 1 an selon l'offre choisie) et se renouvellent automatiquement à l'échéance pour une durée identique, sauf résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique "Facturation", via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès aux contenus jusqu'à la fin de la période payée.
En cas d'échec du prélèvement automatique, le vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux services jusqu'à régularisation du paiement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :
Dans le cas où le Client n'aurait pas encore accédé au contenu (aucune vidéo visionnée, aucune connexion à l'espace membre), il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la souscription en contactant contact@vincentregnault.fr.
L'accès aux contenus est personnel et non cessible. Le Client s'engage à :
Le vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou des circonstances indépendantes de sa volonté. Ces interruptions ne donnent pas droit à remboursement.
Les cours en direct se déroulent via Zoom aux horaires indiqués sur la plateforme. L'inscription est nécessaire et limitée en nombre de places. Le lien de connexion est communiqué 15 minutes avant le début du cours.
L'ensemble des contenus présents sur le site vincentregnault.fr (vidéos, textes, images, logos, programmes pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de Vincent Regnault ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée des contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le vendeur s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité. Cependant, la pratique de la pole dance comporte des risques inhérents. Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
Il est vivement recommandé au Client de :
Le vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contacter : contact@vincentregnault.fr
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email ou affichage sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation auquel le professionnel est adhérent. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, le Client peut contacter le vendeur :
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025