Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Vincent Regnault, entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux services proposés sur le site vincentregnault.fr.

En passant commande ou en souscrivant un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Identification du vendeur

• Dénomination : Monsieur Vincent Regnault
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse : 2 Impasse de la Libération, 52600 Chalindrey, France
• SIRET : 824 888 622 00019
• SIREN : 824 888 622
• Code APE : 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
• N° TVA intracommunautaire : FR35824888622
• Email : contact@vincentregnault.fr
• Site web : https://www.vincentregnault.fr

Article 3 - Description des services

La plateforme vincentregnault.fr propose des services de formation en ligne dédiés à la pole dance, comprenant :

3.1 Contenus accessibles par abonnement

• Tutoriels vidéo : Plus de 250 vidéos pédagogiques organisées par niveau (Débutant, Intermédiaire, Intermédiaire-Avancé, Avancé, Elite)
• Cours en visio (live) : Sessions de cours en direct via Zoom avec Vincent Regnault
• Programmes structurés : Parcours d'apprentissage progressifs (Static Spin, etc.) inclus dans l'abonnement
• Ressources complémentaires : Vidéos de conditioning, souplesse, tips et exercices
• Replays : Enregistrements des cours en visio passés

3.2 Contenus accessibles à l'achat ponctuel

Certains programmes peuvent être achetés individuellement sans abonnement, à un prix fixe donnant un accès permanent au contenu concerné.

Article 4 - Prix

4.1 Abonnements

• Abonnement mensuel : 27 € TTC par mois
• Abonnement annuel : 250 € TTC par an (soit environ 20,83 €/mois)

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix s'appliqueront aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements suivant la date de modification.

4.2 Achats ponctuels

Les prix des programmes vendus à l'unité sont indiqués sur les pages de présentation correspondantes. Ces achats donnent un accès permanent au contenu, sans limitation de durée.

Article 5 - Commande et paiement

5.1 Processus de commande

Pour souscrire un abonnement ou effectuer un achat, le Client doit :

1. Créer un compte sur le site vincentregnault.fr
2. Sélectionner l'offre souhaitée (abonnement mensuel, annuel ou achat ponctuel)
3. Procéder au paiement via notre prestataire sécurisé Stripe
4. Recevoir une confirmation de commande par email

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay, Google Pay

Le vendeur ne collecte ni ne stocke les informations bancaires du Client. Ces données sont traitées exclusivement par Stripe dans le respect des normes PCI-DSS.

Article 6 - Abonnements : durée, renouvellement et résiliation

6.1 Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (1 mois ou 1 an selon l'offre choisie) et se renouvellent automatiquement à l'échéance pour une durée identique, sauf résiliation par le Client.

6.2 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique "Facturation", via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

En cas de résiliation, le Client conserve l'accès aux contenus jusqu'à la fin de la période payée.

6.3 Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement automatique, le vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux services jusqu'à régularisation du paiement.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Services numériques

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

• Demander l'accès immédiat au contenu numérique
• Renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service

7.2 Exceptions

Dans le cas où le Client n'aurait pas encore accédé au contenu (aucune vidéo visionnée, aucune connexion à l'espace membre), il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la souscription en contactant contact@vincentregnault.fr.

Article 8 - Accès aux services

8.1 Conditions d'accès

L'accès aux contenus est personnel et non cessible. Le Client s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas diffuser, reproduire ou télécharger les contenus vidéo
• Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales

8.2 Disponibilité

Le vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou des circonstances indépendantes de sa volonté. Ces interruptions ne donnent pas droit à remboursement.

8.3 Cours en visio (live)

Les cours en direct se déroulent via Zoom aux horaires indiqués sur la plateforme. L'inscription est nécessaire et limitée en nombre de places. Le lien de connexion est communiqué 15 minutes avant le début du cours.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site vincentregnault.fr (vidéos, textes, images, logos, programmes pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de Vincent Regnault ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée des contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Responsabilité du vendeur

Le vendeur s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité. Cependant, la pratique de la pole dance comporte des risques inhérents. Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des blessures survenues lors de la pratique
• De l'utilisation inadéquate du matériel par le Client
• Du non-respect des consignes de sécurité par le Client

10.2 Recommandations

Il est vivement recommandé au Client de :

• Consulter un médecin avant de commencer toute activité physique
• Utiliser un équipement adapté et en bon état
• Pratiquer dans un environnement sécurisé avec des tapis de protection
• Respecter son niveau et progresser graduellement

Article 11 - Protection des données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

11.1 Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email
• Données de connexion : adresse IP, historique de navigation
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe

11.2 Finalités

• Gestion du compte client et de l'abonnement
• Accès aux services et suivi de progression
• Communication relative aux services (confirmations, rappels de cours)

11.3 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contacter : contact@vincentregnault.fr

Article 12 - Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email ou affichage sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation auquel le professionnel est adhérent. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, le Client peut contacter le vendeur :

• Email : contact@vincentregnault.fr
• Adresse : 2 Impasse de la Libération, 52600 Chalindrey, France

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025